Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : TARA TAXI
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 14 Rue Giffard, 38230 Pont-de-Chéruy, France
• RCS : Vienne B 899 540 173
• SIRET : 899 540 173 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR21899540173
• Date de création : Mai 2021
• Téléphone : 07 62 57 88 22
• Email : contact.tarataxi@gmail.com
• Directeur de la publication : Monsieur Hassani Abdelkader, en qualité de Président de la SASU TARA TAXI.

2. Activité réglementée

L'activité de taxi est une profession réglementée régie notamment par les articles L.3121-1 et suivants du Code des transports.

Autorisation de stationnement (ADS) : N°4, délivrée par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Tarifs : conformes à l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de l'Isère (38).

Conventionnement : TARA TAXI est conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le transport sanitaire de malades assis (transport médical).

3. Hébergeur du site

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Région d'hébergement utilisée : Paris, France (cdg1)
• Site : https://vercel.com

Conformément au RGPD, Vercel Inc. présente des garanties appropriées pour les transferts de données via les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de TARA TAXI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TARA TAXI. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

6. Médiation de la consommation

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant le site ou nos services :

• Téléphone : 07 62 57 88 22
• Email : contact.tarataxi@gmail.com
• Adresse postale : TARA TAXI, 14 Rue Giffard, 38230 Pont-de-Chéruy, France

Dernière mise à jour : 5 juin 2026